Conditions générales de vente des produits vendus sur Mektaba El-Ihsane

Date de dernière mise à jour le 29/07/2020

1. OBJET

Les présentes conditions générales de vente visent à définir les droits et obligations de MEKTABA EL IHSANE et du Client de produits présentés par MEKTABA EL IHSANE sur son site www.mektaba-el-ihsane.com (ci-après « le Site »). Elles s’appliquent de façon exclusive entre SASU NOUR au capital de 1000 € immatriculée sous le numéro 88453903200018 , dont le siège social est situé au 8 rue yves farges, 38600 Fontaine, France (ci-après « MEKTABA EL IHSANE ») et tout consommateur personne physique visitant ou effectuant un achat via ledit Site (ci-après « le Client »). Sur le Site, MEKTABA EL IHSANE permet au Client de commander en ligne des produits de la marque MEKTABA EL IHSANE (ci-après « le (ou les) Produit(s) ») selon les présentes conditions générales. Toute commande effectuée auprès de MEKTABA EL IHSANE entraîne donc l’acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions. Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par MEKTABA EL IHSANE, les conditions applicables étant celles en vigueur à la date de la commande par le Client.

2. PRODUITS ET CONFORMITÉ

• 2.1. Les Produits mis en vente sont présentés sur le site de MEKTABA EL IHSANE et assortis d’un descriptif.
• 2.2. Les Produits proposés par MEKTABA EL IHSANE sont conformes aux normes applicables en France. Les éléments tels que notamment photographies, textes, graphismes ainsi que toutes les informations et caractéristiques illustrant et/ou accompagnant les Produits ne sont pas contractuels, ce que le Client reconnaît. En conséquence, MEKTABA EL IHSANE ne saurait encourir la moindre responsabilité en cas d’erreur ou d’omission de l’un de ces éléments ou en cas de modification desdits éléments par les fournisseurs et/ou éditeurs.

3. OBLIGATIONS DU CLIENT

• 3.1. Le Client déclare être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le Site.
• 3.2. Le Client s’engage à communiquer à MEKTABA EL IHSANE les éléments d’informations réels et nécessaires à la réalisation de la prestation objet des présentes conditions tel que cela lui est demandé en ligne et suivant sa situation, notamment ses nom, prénom, adresse, téléphone et e-mail valide. Le Client est responsable des conséquences découlant d’informations transmises fausses ou inexactes ou dont la reprise serait illicite.
• 3.3. Une fois la commande passée, MEKTABA EL IHSANE adresse au Client un e-mail lui confirmant celle-ci. Il l’informe de l’envoi des Produits.
• 3.4. Le Client peut modifier ses données à la rubrique « mon compte ».

4. COMMANDE

• 4.1. Toute commande ne sera validée qu’après acceptation du paiement.
• 4.2. MEKTABA EL IHSANE se réserve le droit d’annuler ou de refuser une commande en cas de litige avec le Client sur une commande antérieure.
• 4.3. MEKTABA EL IHSANE peut accepter les commandes dans la limite des stocks disponibles. Il informe le Client de la disponibilité des Produits vendus sur le Site au moment de la confirmation de la commande. Si, en dépit de la vigilance de MEKTABA EL IHSANE, les Produits sont indisponibles, MEKTABA EL IHSANE en informera le Client par e-mail dans les meilleurs délais. Le Client pourra alors annuler sa commande et se faire rembourser, le cas échéant, les sommes déjà versées. L’indisponibilité définitive ou temporaire ne saurait en aucun cas engager la responsabilité de MEKTABA EL IHSANE, pas plus qu’elle ne saurait ouvrir un quelconque droit à indemnisation ou dommages et intérêts en faveur du Client.
• 4.4 Si il y a un soucis sur votre commande :
  – Si l’erreur vient de nous, que vous avons oublié un article, que l’article comporte un défaut apparent, contactez nous via mail (mektabaal.ihsane@gmail.com) .

  – Si vous souhaitez retourner ou échanger un produit reçu, c’est possible. Cependant, l’erreur ne venant pas de nous, les frais de ports de retour seront à votre charge.

  4.5 L’échange ou le remboursement est possible sous conditions :

  – La réclamation doit être faite maximum 14 jours après réception de votre colis
  – Pour les vêtements il doit seulement avoir été essayé. Les étiquettes et l’emballage d’origine doivent être encore présents.
  – Le produit ne doit pas revenir endommagé  et les habits pliés correctement de manière à pouvoir être proposé de nouveau à la vente. Si le produit ne répond pas à ces caractéristiques, nous sommes en mesure de refuser le remboursement ou déduire les frais encourus pour remettre en état le produit.

• Les retours doivent être envoyer au 5 rue Lafayette 38000 Grenoble ( magasin Foot Korner).
  Les produits en promotions ou en solde ne sont ni échangeable ni remboursable.

5. PRIX

• 5.1. Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros toutes taxes françaises comprises (TVA française et autres taxes éventuellement applicables). Les frais de port seront indiqués dans le panier du Client, avant la validation définitive de la commande. Les prix peuvent être modifiés à tout moment, sans préavis et notamment en cas de changement de données fiscales ou économiques. Les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

6. LIVRAISON

• 6.1. MEKTABA EL IHSANE livre ses Produits en France Métropolitaine, Corse comprise. Les produits sont expédiés avec le bon de livraison, à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa commande. La livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels, ni à des boîtes postales. Les délais de livraison indiqués sur le site sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison. Afin que ces délais soient respectés, le Client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.). En cas de retard de livraison de plus de 7 jours ouvrés, si le produit n’a pas été expédié, le Client peut dénoncer la commande par lettre recommandée avec avis de réception et demander le remboursement de sa commande. Si l’article a été expédié avant réception de l’annulation de la commande pour retard de livraison de plus de 7 jours, MEKTABA EL IHSANE procédera au remboursement de l’article et des frais d’expédition et de retour, à réception de celui-ci, complet, dans son état d’origine et avec toutes les étiquettes. MEKTABA EL IHSANE s’engage à informer le Client de l’évolution du traitement de sa commande. En cas de colis endommagés (déjà ouvert, produits manquants…), le Client s’engage à notifier au transporteur et à MEKTABA EL IHSANE, par tous moyens, toutes réserves dans les 10 jours suivant la réception du produit.
• Les produits vendus lors de liquidation bénéficient des frais de port offerts avec mondial relay à partir de 150 euros d’achat.

7. PAIEMENT

L’intégralité du paiement doit être réalisée lors de la commande. A aucun moment les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. Le Client règle sa commande par carte bancaire (Visa, Eurocard/Mastercard) conformément aux dispositions du présent article. Pour toute transaction, le Client indiquera le numéro figurant au recto de sa carte, la date d’expiration de sa carte et le cryptogramme figurant au verso de sa carte (trois derniers chiffres). La communication par le Client de son numéro de carte bancaire vaut autorisation pour MEKTABA EL IHSANE de débiter son compte à due concurrence du montant de sa commande. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu’en soit le motif. MEKTABA EL IHSANE conserve la propriété de l’article jusqu’au paiement intégral du prix par le Client. Les achats sont réalisés de manière sécurisée. Les solutions de paiement adoptées par SASU NOUR sont 100% sécurisées. Pour les paiements par carte bancaire (carte bleue, carte bleue visa et e-carte bleue), la CIC se charge de la sécurisation des paiements. Toutes les informations que les Clients communiquent à CHARLIE WATCH sont strictement protégées et garantissent la conformité et la sécurisation de chaque transaction.

Article 8 – Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.

En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.

Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l’article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement et aux frais d’acheminement dans les conditions de l’article L 138-3 du Code de la Consommation.

En cas de livraisons par une transporteur, la société SASU NOUR ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.

9.GARANTIES ET RESPONSABILITÉ

MEKTABA EL IHSANE n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande à l’expédition du colis ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyen. La responsabilité de MEKTABA EL IHSANE ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifier de force majeure, conformément à la loi et à la jurisprudence.

10. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

En aucun cas le Client n’est autorisé à télécharger ou à modifier tout ou partie du Site et notamment son contenu (produits listés, descriptions, images, vidéos…). Ce Site ou toute partie de ce Site ne doit en aucun cas être reproduit, copié, vendu ou exploité pour des raisons commerciales sans l’autorisation expresse et écrite de MEKTABA EL IHSANE. D’une manière générale, tous les droits d’auteur, marques et autres signes distinctifs et droits de propriété ou de propriété intellectuelle figurant sur le Site, resteront la propriété pleine et entière de MEKTABA EL IHSANE. Le Client est donc tenu au respect des droits de propriété intellectuelle et ne pourra aucunement utiliser les marques figurant sur le Site et sur les Produits le cas échéant, ou déposer de marque qui porterait préjudice au titulaire des droits, sauf disposition contractuelle contraire. Il en est de même pour tout autre droit de propriété intellectuelle.

11. DONNEES PERSONNELLES

MEKTABA EL IHSANE s’engage à n’utiliser les informations confidentielles des Clients que dans le cadre de l’exploitation de son Site. Pour le bon déroulement de la commande, les données nominatives collectées feront l’objet d’un traitement informatique, le Client reconnaît en avoir connaissance. A ce titre, les informations le concernant peuvent être communiquées à des prestataires techniques de MEKTABA EL IHSANE. Par ailleurs, MEKTABA EL IHSANE pourra appliquer des moyens techniques pour obtenir des informations non personnelles relatives aux internautes et destinées à améliorer les fonctionnalités du site, par exemple en traçant le nombre de visiteurs sur certaines pages. Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, le Client dispose d’un droit d’accès et de rectification des données personnelles le concernant figurant dans les fichiers de MEKTABA EL IHSANE. Toute demande doit être adressée par e-mail à : mektabaal.ihsane@gmail.com

12. FORCE MAJEURE

En cas de survenance d’un événement de force majeure, la partie concernée devra en informer l’autre dans un délai de quinze (15) jours à compter de la survenance de cet événement, par lettre recommandée avec accusé de réception. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français, les grèves totales ou partielles, lock-out, émeute, les boycottages ou autres actions à caractère industriel ou litiges commerciaux, trouble civil, insurrection, guerre, intempérie, épidémie, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, panne d’ordinateur, blocage des télécommunications, y compris des réseaux de télécommunications filaires ou hertziens, et tout autre cas indépendant de la volonté des parties empêchant l’exécution normale de la relation contractuelle. L’ensemble des obligations des parties seront suspendues pendant toute la durée de l’événement de force majeure, sans indemnité. Si l’événement de force majeure se prolonge pendant plus de trois (3) mois, le contrat concerné pourra être résilié de plein droit sans indemnité pour l’une ou l’autre des parties.

13. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

• 13.1. Non validité partielle d’une clause Si l’une quelconque des stipulations des présentes conditions est déclarée nulle ou non opposable par une juridiction compétente, elle sera déclarée non écrite et n’entraînera pas la nullité des autres stipulations.
• 13.2. Actualisation Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par MEKTABA EL IHSANE, les conditions applicables étant celles en vigueur à la date de la commande par le Client.
• 13.3. Loi applicable – Tribunal compétent Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française en ce qui concerne les règles de fond comme les règles de forme. Tout litige devra faire l’objet d’une tentative préalable de règlement amiable. En l’absence de règlement amiable, compétence est attribuée aux tribunaux français compétents, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
• 13.4. Reproduction des textes applicables (ordonnance 2005-136 du 17 février 2005, Code de la consommation, Code civil)

Art. L. 211-4. Du Code de la consommation

Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Art. L. 211-5. Du Code de la consommation

• Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1° Être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

• Correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées au Client sous forme d’échantillon ou de modèle.
• Présenter les qualités qu’un Client peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage

2° Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par le Client, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Art. L. 211-12. Du Code de la consommation

L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Art. 1641 du Code civil

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que le Client ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

Art. 1648 alinéa 1 du Code civil

L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.